Intervention de Jean-Paul Lecoq

Notre amendement vise à rétablir l'article additionnel adopté en séance publique au Sénat sur le fondement de la proposition de loi adoptée par la Haute chambre en janvier 2018, pour créer un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, abondé par une fraction de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques prévue à l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime.

La commission des affaires économiques a jugé bon de substituer à cet article adopté à l'unanimité au Sénat une demande de rapport.

L'on peut, certes, reprocher au dispositif de ne retenir, par prudence, que les seules victimes professionnelles au détriment des victimes périphériques – les membres de la famille, les riverains ou les jardiniers. La sagesse commanderait néanmoins de voter le dispositif et d'établir un rapport sur les modalités de son extension.

La suppression opérée par le Gouvernement est incompréhensible et cet amendement lui offre la possibilité de s'en expliquer. La création de ce fonds est urgente. En tant que député du Havre, je connais la valeur et l'utilité du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Si l'on n'y prend garde, nous pourrions nous retrouver face à un scandale sanitaire de la même ampleur.