Intervention de Stéphane Travert

Comme l'a souligné le rapporteur, il ne faut pas se méprendre : notre souhait est, bien évidemment, de rendre possible une indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Il s'agit là d'une préoccupation majeure de tous les membres du Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre.

Je tiens à rappeler que nous sommes avant tout mobilisés sur la prévention, avec la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Nous avons longtemps débattu de la création de ce fonds. Comme Agnès Buzyn, j'ai expliqué le plan d'action du Gouvernement en matière d'indemnisation à l'occasion de la publication du rapport des inspections en mars dernier.

Je tiens également à préciser qu'il est nécessaire d'améliorer, au sein des régimes général et agricole, la connaissance, la reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles liées aux expositions aux produits phytopharmaceutiques. Je pense tout d'abord à la saisine de l'NSERM pour actualiser et compléter l'expertise collective de 2013. Si les conclusions de cette étude sont attendues au plus tard pour la fin de 2019, des résultats intermédiaires seront disponibles. L'objectif est de disposer des données les plus récentes, alors que la connaissance ne cesse d'évoluer, pour fonder notre décision.

Je pense ensuite à la saisine des instances compétences, en l'occurrence la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture – COSMAP – pour le régime agricole, afin qu'elle puisse, sans tarder, actualiser les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui sont liées aux produits phytopharmaceutiques et qu'elle crée de nouveaux tableaux en fonction des connaissances scientifiques les plus récentes. À l'heure actuelle, seules deux maladies sont concernées.

Les travaux ont déjà commencé : nous n'avons pas attendu. La COSMAP a d'ores et déjà engagé le réexamen des conditions de reconnaissance des tableaux nos 58 et 59 du régime agricole. Elle engagera ensuite les travaux liés aux expositions aux pesticides et à la survenue des cancers hormonodépendants, dont celui de la prostate. Enfin, elle s'attachera à examiner la mise à jour des tableaux nos 19 et 28 bis, concernant respectivement les hémopathies provoquées par le benzène et les affections cancéreuses provoquées par le formaldéhyde.

Parallèlement, le Gouvernement souhaite mener une concertation pour améliorer l'indemnisation des exploitants agricoles, dont le rapport des inspections souligne que le niveau est inférieur à celui des salariés agricoles. Ce travail pourrait s'inscrire dans une réforme globale qui serait annoncée par le Président de la République lors de la multilatérale du 17 juillet, avec les organisations syndicales dont la consultation est en cours : il leur appartient de proposer les champs sur lesquels elles souhaitent avancer en matière de santé au travail. Il est en effet important que les organisations représentatives qui sont consultées puissent faire remonter cette problématique, en vue de permettre sa parfaite identification.

Enfin, comme le rapporteur l'a souligné, la création d'un fonds est prématurée pour le Gouvernement, notamment parce que les modalités de son financement n'ont pas fait l'objet d'une expertise suffisante pour évaluer leur impact et s'assurer qu'elles garantiront la durabilité du fonds.