Tel est notamment l'objet du rapport qu'a proposé le rapporteur et qui a été adopté en commission des affaires économiques.
C'est pourquoi je ne peux qu'être défavorable aux amendements identiques qui sont proposés. D'autres amendements permettront de restreindre le délai et d'améliorer le dispositif. Je tiens, pour finir, à rappeler notre mobilisation en vue d'assurer une bonne indemnisation des victimes. Nous y sommes déterminés. À cette fin, nous devons retravailler le tableau des maladies qui sont susceptibles d'être reconnues comme liées à l'usage des produits phytopharmaceutiques.