Intervention de Monique Limon

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 sexies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Allant dans le sens ce qui vient d'être dit, cet amendement a pour objectif de permettre d'engager rapidement la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Il propose, comme cela a été dit par le rapporteur, que le rapport soit remis dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, afin de pouvoir en disposer et de connaître les modalités de fonctionnement et de financement d'un tel fonds au printemps 2019.

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