Intervention de Guillaume Garot

Beaucoup de choses ont été dites sur cette question en première lecture. Le principe, c'est l'interdiction de l'épandage aérien, posé par une directive européenne de 2009. La loi relative à la transition énergétique de 2015 a rappelé ce principe en accordant une dérogation temporaire pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les vignes en pente – c'est cela, et uniquement cela.

L'article 14 sexies est issu d'amendements qui visent à pousser la porte du pied : on essaie d'autoriser à nouveau l'épandage aérien, désormais au moyen de drones. Comme on veut présenter les choses de manière à peu près correcte, on affirme qu'il sera réservé uniquement aux produits compatibles avec l'agriculture biologique. Mais nous voyons bien ce qu'il y a derrière : on voudrait que la porte soit davantage ouverte à l'avenir. Selon moi, il faut au contraire refermer la porte, en revenant à la règle fondamentale, qui a été très bien énoncée, en 2009, dans la directive européenne. Car il y a toujours des risques pour ceux qui épandent et, surtout, pour la biodiversité. Or, en la matière, nous le savons, on ne peut plus barguigner.