Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Monsieur Corbière, j'ai le plaisir de vous annoncer que l'amendement est satisfait. L'article prévoit en effet l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Le sulfoxaflor est donc bien visé, comme les autres molécules agissant sur le système nerveux central des insectes, notamment des abeilles.