Intervention de Delphine Batho

On mène le débat à l'envers. Si on veut éviter des conflits de voisinage dans les territoires, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C'est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l'heure, je me bornerai à lire la phrase suivante, issue d'un rapport de l'IGAS : « Le degré de certitude, d'ores et déjà acquis, sur les effets des produits phytopharmaceutiques, commande de prendre des mesures fortes et rapides, sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics ». Cela signifie qu'à défaut d'interdire ces substances, si l'on ne respecte pas une certaine distance entre les zones de traitement et les habitations, des procédures pénales pourront désormais être engagées contre les pouvoirs publics, qui n'auront pas pris les mesures pour éviter la mise en danger d'autrui.