Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'objet de l'amendement déposé en commission par le Gouvernement était bien d'imposer des distances autour des habitations, par le biais de chartes de voisinage. Donc avis défavorable à cet amendement.
