Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Lors de la première lecture du texte, nous avions évoqué la possibilité de formaliser dans une charte les actions facilitant une bonne compréhension entre les riverains des zones d'utilisation de produits phytopharmaceutiques et les agriculteurs. Le principe est intéressant, et il nous semble pertinent que l'échelle de ces chartes soit départementale, afin d'éviter l'élaboration d'une charte pour chaque commune ou pour chaque cas où un terrain agricole jouxte une habitation ou un jardin d'agrément. Nous voulons privilégier l'échelon départemental.

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