Intervention de Stéphane Travert

Ce sous-amendement vise à modifier l'amendement no 836 deuxième rectification, afin qu'il cible uniquement les substances non approuvées pour des raisons de toxicité ou d'écotoxicité. Ainsi, les substances pour lesquelles aucune évaluation n'aurait été demandée, car le marché européen n'est pas visé par le metteur en marché en raison de l'absence de besoin sur notre territoire – faute de culture ou de nuisible – ne seraient pas concernées.

À titre d'exemple, les substances visant à lutter contre les criquets pèlerins, lesquels sont responsables de ravages en Afrique, sont produites et stockées en France avant d'être exportées. Elles ne disposent pas d'une approbation européenne car elles ne répondent à aucun besoin en Europe, en raison de l'absence de ce type de criquet. Avec le sous-amendement no 1004 , seules les substances présentant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement sont visées.