Intervention de Delphine Batho

Mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement.

Monsieur le président, dans la procédure de temps programmé, en première lecture, nous avions l'habitude, lorsque le temps de parole d'un député était épuisé, que la présidence appelle l'amendement, laisse son auteur dire à haute voix « Défendu », sans prendre le micro pour s'exprimer sur l'amendement. On considérait alors l'amendement appelé comme soutenu. En l'occurrence, il s'agit de mon amendement no 902 .