Intervention de Delphine Batho

Sans encombrer la discussion, je voudrais simplement obtenir des précisions car des cas semblables vont continuer à se présenter.

Deuxièmement, s'agissant de mon amendement no 901 , je veux informer mes collègues que la déontologue de l'Assemblée nationale m'a reçue le 26 juin pour me rendre compte des explications qu'elle avait demandé à l'Union des industries de la protection des plantes, qui s'était procuré cet amendement avant même que les députés n'en aient connaissance. L'UIPP a indiqué que si son argumentaire comportait exactement les mêmes coquilles que l'exemplaire qui n'avait été enregistré que pendant quelques heures dans la base de données ELOI, c'était un simple concours de circonstances, une coïncidence.

Sur ces entrefaites, j'indique à l'Assemblée nationale qu'une stratégie de contournement de la législation sur les représentants d'intérêts apparaît. La technique consiste à rédiger des argumentaires et à les envoyer à des intermédiaires, lesquels contactent les députés. Je développerai ce point ultérieurement.

Monsieur le président, pourriez-vous rappeler au nouveau président de l'Assemblée nationale que son prédécesseur s'était engagé à ce que soit mise en oeuvre, dès la rentrée de septembre, une réforme du système d'enregistrement et de publicité des amendements dans la base de données ELOI ? Il s'agissait d'introduire une transparence immédiate, en mettant fin à ce système où le Gouvernement et les lobbys connaissent les amendements déposés par un député avant les autres députés.

J'ai constaté qu'à ce jour, cette réforme n'est pas appliquée. Je souhaiterais que le nouveau président de l'Assemblée nationale puisse prochainement informer l'ensemble des députés de la mise en oeuvre effective de cette réforme, qui évitera le petit jeu des lobbys visant à se procurer les amendements des députés avant que ceux-ci ne soient rendus publics.