Intervention de Maurice Leroy

Madame Batho, je suis en mesure de vous dire que cette réforme est en cours et qu'elle verra le jour en novembre. Le président de Rugy l'a mise en oeuvre, comme il s'y était engagé. Nous verrons ce qu'en dira le président Richard Ferrand.

Ensuite, pour ce qui est de la situation des députés non inscrits dont le temps de parole est épuisé, il est vrai qu'il est bon de clarifier les choses, pour éviter des incidents de séance futurs. Comme la conférence des présidents l'a rappelé très clairement, le président de séance appelle les amendements, afin qu'ils figurent bien au Journal officiel. Le député ne prend pas la parole, même pour un simple « Défendu », puisqu'il n'a plus de temps de parole. Mais, l'amendement ayant été appelé, il est mis aux voix. Je précise qu'aucun autre député ne peut non plus s'exprimer sur cet amendement, puisqu'il n'y a pas de temps de parole.

Ainsi, madame Batho, vous avez pu soutenir votre amendement no 901 car votre temps de parole n'était pas épuisé. Pour l'amendement no 902 , il a seulement été appelé. J'ai mentionné son numéro et votre nom, et il figure donc dans les amendements défendus et mis aux voix. Ce point a été très clairement réaffirmé en conférence des présidents. Les présidents de groupe présents pourront l'attester.