Intervention de Maurice Leroy

Nous allons en traiter maintenant, monsieur Faure, et les groupes seront libres de reposer la question en conférence des présidents. Je vous donne lecture de l'article 55, alinéa 4 : « Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat ». C'est clair, et c'est dans notre règlement. Il est mis aux voix sans débat. À la place qui est la mienne, je ne peux pas faire autre chose qu'appliquer le règlement. Il en va ainsi pour les amendements déposés par un député non inscrit, lorsque le temps alloué aux députés non inscrits est épuisé. C'est, hélas, très clair.

La parole est à M. M'jid El Guerrab, toujours pour un rappel au règlement.