Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je souhaite aborder trois points très précis le plus brièvement possible.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le Plan Écophyto 2 d'une manière un peu lapidaire. À vous entendre, on pourrait comprendre que ce n'était pas bien avant et que, tout à coup, ce plan a surgi ! Je souhaite rétablir une vérité : en 2013, constatant les premiers échecs après 2008, une mission a été conduite dont les conclusions ont été rendues le 11 novembre 2014. Cela fait donc presque quatre ans qu'il n'en a pas été tenu compte. Je me réjouis que vous le fassiez aujourd'hui mais il y a eu depuis lors un recours des marchands de produits phytosanitaires devant le Conseil d'État, une élection présidentielle, des états généraux de l'alimentation... nous avons passé quatre ans sans mettre en oeuvre un plan qui est repris et qui résulte d'une réflexion parlementaire que j'ai eu l'honneur de mener. Je voudrais tout de même dire que nous ne sommes pas restés inactifs : nous avons identifié les points de blocages et les leviers à utiliser, je tiens à le préciser.

En outre, je ne peux pas faire autrement que de vous dire ceci, en conscience, même si je serai impopulaire et, peut-être, incompris : celui qui vous parle a choisi depuis vingt ans, avant que ce ne soit la mode, quitte à perdre de l'argent et à prendre des risques, d'abandonner le glyphosate et de faire de l'agriculture bio avec d'autres collègues, qui n'étaient pas paysans, dans une coopérative ; après le recours de la FNA – Fédération du négoce agricole – , celui qui vous parle a défendu la loi de reprise instaurant le CEPP – certificat d'économies de produits phytosanitaires – , instrument B to B – business to business – grâce auquel les entreprises trouveront des solutions alternatives à l'ensemble des prdoduits phytosanitaires, et pas seulement le glyphosate. Nous avons voté cette loi l'avant-dernier jour avant la fin de la session parlementaire de la précédente législature.

Je ne crois pas être le plus illégitime pour vous faire part de ce qui sera impopulaire. Je partage vos convictions et vos combats. Je ne suis pas tout à fait sur la même longueur d'onde que Roland Lescure pour savoir si cela relève de la puissance publique ou de l'empowerment entrepreneurial : je pense seulement qu'il est dangereux de croire que toutes les molécules médicamenteuses ou phytopharmaceutiques feront l'objet de discussions au Parlement. Sur le fond, interrogeons-nous : toutes les démocraties modernes confient ces questions à des agences, dont elles vérifient l'indépendance vis-à-vis des lobbies – ce qui sur le plan européen n'est pas le cas de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. C'est tout le combat d'Éric Andrieu : celui de l'autonomie de l'agence européenne. Nous pouvons être fiers de disposer, avec l'ANSES, d'une agence française libre alors que ce n'est pas le cas de son homologue européenne, laquelle n'a pas les moyens de sa liberté ni d'être protégée des lobbies.

Au-delà du vote de cette nuit, qui sera ce qu'il sera, nous ne devons pas tomber dans la facilité en pensant que c'est au Parlement, sous le coup de l'émotion, de délibérer sur des questions aussi importantes que le maintien ou la suspension d'une molécule alors que son remplacement peut être effectif à court terme grâce à des produits reprotoxiques ou classés CMR qui peuvent être au moins aussi dangereux.

Notre véritable responsabilité politique, c'est de disposer d'instruments de décision politique fondés sur la science et des comités d'éthique absolument indépendants des lobbies. Nous devons leur faire confiance pour les médicaments humains, et aussi pour les produits phytosanitaires.

Notre responsabilité politique est de suivre la trajectoire de l'agroécologie. Nous avons des accords, des désaccords et parfois des incompréhensions, monsieur le ministre, mais je regrette que cette trajectoire n'ait pas été assez réaffirmée. Je donnerai un seul exemple : j'étais hier à AgroParisTech, où j'ai vu deux cents chercheurs et étudiants prendre connaissance pour la première fois d'une étude qui va faire beaucoup de bruit.

Pouvons-nous, en Europe, assurer la souveraineté alimentaire avec l'agroécologie, c'est-à-dire en nous passant quasi totalement de pesticides et d'engrais de synthèse ? Cette étude massive sur les flux européens nous dit qu'on peut nourrir 540 millions d'Européens sans pesticides, ni engrais de synthèse, qu'on peut le faire en maintenant des exportations de céréales vers le Maghreb, en consommant du vin et en continuant à manger de la viande, en plus petite quantité, mais de meilleure qualité. Cette étude dit que nous réduirons de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre si nous limitons nos importations massives depuis l'Amérique latine ou d'autres régions du monde, qui accroissent la déforestation et donc le changement climatique, et si nous produisons nous-mêmes des protéines sur le sol européen. Cet autre monde, cette agroécologie, c'est la priorité absolue. C'est ce qui a été dit aux états généraux de l'alimentation.

Chacun votera en conscience. Pour ma part, je dois dire, même si cela me rend impopulaire, que j'ai des réserves, mais ce que je sais, c'est que la vraie trajectoire, c'est l'agroécologie, c'est la lutte contre le changement climatique, c'est la souveraineté alimentaire et la reconquête de la valeur ajoutée dans nos territoires. Cette loi, hélas, nous a parfois éloignés de l'essentiel.

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