Intervention de Dominique Potier

Je voudrais tout d'abord remercier Laurence Maillart-Méhaignerie, Jean-Baptiste Moreau et M. le ministre. Nos relations ont connu des hauts et des bas. Il y a eu des moments de complicité, où on a senti un dialogue, mais aussi des moments de rupture, où on a raté des rendez-vous. Cela a été un long parcours. Pour ma part, j'ai souffert de ces chauds et froids alors que nous avions vraiment, au départ, une offre de coopération.

Un peu comme François Ruffin, même si ce n'est pas pour les mêmes raisons, je pensais que nous pourrions voter cette loi, parce que c'est un peu la tradition : nous avons l'expérience de lois agricoles qui rassemblent. J'avais moi-même été pilote sur la loi Sapin 2, dont le contenu était très proche de ce que nous avons fait dans le titre Ier et avait réussi à faire l'unanimité.

Une question se pose clairement concernant l'organisation du dialogue. Je n'en veux à personne en particulier, mais il y a peut-être des leçons à tirer. Nous n'avons pas réussi à établir un dialogue et à entendre que les propositions pouvaient, sur beaucoup d'objectifs communs, converger.

Je salue le fait que quelques propositions du groupe Socialistes et apparentés aient été retenues. Elles ne sont pas totalement mineures. Je crois profondément que la HVE, l'agriculture de groupe et les contrats tripartites sont autant de promesses qui permettront à la société et au monde agricole de s'organiser et d'enclencher des changements, au-delà même de l'action de la puissance publique. Je crois à ces éléments. Nous allons nous employer à les faire vivre, ils appartiennent désormais au patrimoine national. Nous sommes heureux de les avoir apportés.

Cependant, en vérité, je dois aussi vous faire part de mes regrets, car nous ne sommes pas là pour nous raconter des histoires ou faire de la flagornerie. J'ai été choqué par l'agacement que l'amendement récurrent sur l'accaparement des terres défendu par Marie-Noëlle Battistel, tellement obsédant, tellement important, a suscité ici. Il a été mieux accueilli en commission spéciale sur le projet de loi PACTE, qui l'a considéré comme central. Je suis aussi déçu que, sur le fonds d'indemnisation des phytovictimes, nous n'ayons pas été capables de nous mettre autour de la table à quelques-uns, je pense aux responsables de groupe, pour trouver une sortie consensuelle. Sur les sujets de ce type, il y a, je vous l'assure, un problème de méthode. Nous n'avions pas que des qualités au cours de la précédente législature, mais nous étions capables, sur ces sujets, de chercher des compromis et parfois d'en trouver.

J'en viens à mon regret le plus important, non sans avoir salué au préalable votre travail et tous les pas qui ont été faits dans cette loi. Aucun n'est inutile, je dois le dire aussi : ce sont de petits pas, mais nous allons nous en saisir et les faire vivre. Toutefois donc, si je suis sincère, je ne peux pas faire autrement que de parler d'un « élan brisé », même si l'expression a pu heurter, à propos des états généraux de l'alimentation. Je vous félicite, monsieur le ministre, de les avoir fait vivre : nous y avons vécu des moments assez extraordinaires. Je m'interroge donc, sans accuser uniquement le ministère de l'agriculture. Je n'accuse ni Stéphane Travert, ni Jean-Baptiste Moreau, ni Célia de Lavergne, et encore moins Olivier Allain, mais il faut s'interroger.

Nous avons été capables de mettre au travail 200 ou 300 personnes pendant un an sur des propositions. Ensuite, il y a eu un projet de loi, et on a dégringolé. Puis il y a eu l'examen au Parlement, et le niveau a encore baissé. Je le dis, c'est cruel, mais c'est collectif : ce n'est pas la faute de tel ou tel. En tout cas, la société civile, éclairée par des apports scientifiques et des témoignages de terrain, va plus loin que le Parlement, qui y passe pourtant deux fois plus de temps, avec moult administrateurs ou conseillers. Comme je l'ai confié à Roland Lescure et à d'autres tout à l'heure, c'est, selon moi, un vrai problème de démocratie : le débat parlementaire est en dessous du niveau des états généraux de l'alimentation. Sur ce point, je me mets en cause, je nous mets en cause : nous n'avons pas été capables de saisir l'espérance des états généraux de l'alimentation pour porter le débat au meilleur niveau, trouver des compromis innovants, ouvrir des voies nouvelles et redonner de l'espoir dans nos campagnes.

Il reste le récit positif des états généraux de l'alimentation. Il n'est pas mort, je le sais pour le faire vivre sur les territoires, lors de diverses interventions. Ce récit enchante. Mais la loi est en décalage. Certes, vous l'avez dit, monsieur le ministre, ce n'est pas une loi d'orientation, et il ne fallait pas tout en attendre. Il y aura d'autres rendez-vous, notamment celui de la politique agricole commune.

Je veux conclure sur une note positive, monsieur le ministre, car il n'y a aucune agressivité ou rancoeur entre nous, je ne le souhaite pas en tout cas : j'ai simplement publié au nom de notre groupe un communiqué qui dit la vérité, à savoir que c'est un élan brisé, et qui relève toutes les occasions manquées. Nous serons donc à vos côtés chaque fois qu'il le faudra, je vous le dis avec sincérité, pour la réussite de notre paysannerie et de notre espace rural. Chaque fois qu'un petit pas sera fait, nous le saluerons. J'espère que nous serons unis et plus forts que nous ne l'avons été ici pour défendre les valeurs de la France et du monde agricole à l'échelle mondiale, à travers le pacte européen. Car c'est cela, le rendez-vous la politique agricole commune. Nous devrons être forts, puissants, imaginatifs et solidaires. Et je pense que malgré les ratés de cette loi, nous pourrons nous rassembler.