Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

Le Gouvernement a demandé la réserve de l'examen des amendements aux articles 20 à après 21, pour les reporter après la discussion des amendements portant articles additionnels après l'article 29. La discussion reprend donc à l'article 22.

Puisque nous abordons le deuxième chapitre du projet de loi, je vais donner brièvement la parole à notre rapporteur, M. Jean-Noël Barrot, compétent pour les dispositions tendant à améliorer et diversifier les financements de nos entreprises, c'est-à-dire les articles 20 à 39 du chapitre II.

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous, à titre d'introduction à notre débat, nous indiquer les progrès les plus significatifs apportés par ces articles du projet de loi PACTE ?

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