Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

L'objet de cet article n'est évidemment pas de pousser les PME à entrer en bourse, mais de corriger l'inégalité qui veut que les grandes entreprises absorbent plus facilement les coûts fixes liés à l'entrée en bourse. Il s'agit donc, pour faciliter la vie des PME, de relever le seuil à partir duquel un prospectus doit être déposé.

Cela dit, cet article satisfait une partie de votre requête, puisqu'il vise aussi à faciliter la sortie de la cote. Effectivement, certaines entreprises, parce qu'elles traversent un certain nombre de transformations, ne souhaitent pas être soumises aux obligations associées à la cotation et veulent sortir de la bourse. Avis défavorable.

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