Intervention de Delphine Gény-Stephann

Cet article vise à faciliter l'accès à la bourse des PME, sans pour autant les pousser à aller se financer sur les marchés financiers. Il s'agit de rendre cet accès plus facile, moins coûteux et moins risqué, et de s'aligner sur les pratiques les plus répandues en matière de seuil de retrait obligatoire. Une partie de l'article est consacrée à la simplification et à la lisibilité de notre droit boursier. Ce sont des mesures importantes et très utiles, qu'il convient de ne pas supprimer. Avis défavorable.