Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous proposons de supprimer l'alinéa 2 de cet article, qui vise à réduire les obligations d'information en cas d'entrée d'une entreprise sur les marchés financiers.

Nous sommes opposés à l'objectif de cet alinéa qui est de faciliter l'accès aux marchés financiers pour les PME. Leurs problèmes de financement ne trouveront pas leur solution sur les marchés financiers. Cela les assujettira à une logique de rendements à court terme avec des retours sur investissement importants, contraire au développement à long terme.

L'alinéa 2 supprime le critère de prise de participation majoritaire lorsqu'un investisseur acquiert plus de la moitié des parts de l'entreprise. Ce critère nous paraît important, car une prise de participation engage l'avenir de l'entreprise. Il est donc nécessaire que le nouvel actionnaire majoritaire dispose d'une vision complète et précise de celle-ci. Dans le cas contraire, l'avenir de l'entreprise est en péril.

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