Intervention de Bruno Bonnell

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bonnell :

Je rappelle que notre objectif est de donner les moyens de consolider ou d'augmenter les fonds propres des entreprises, qu'il s'agisse de PME ou d'ETI. L'accès aux marchés n'est pas évident et je voudrais rassurer mon collègue Adrien Quatennens : l'échange des actions n'a pas d'impact sur la structure et le quotidien de l'entreprise. Que des gens fassent des gains, ou subissent des pertes, cela se passe à un autre niveau. On peut considérer cela d'un point de vue moral, ou fiscal, mais il n'y a pas de conséquences sur la structure de l'entreprise.

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