Intervention de Jean-Noël Barrot

Le règlement 20171129 du 14 juin 2017, dit règlement « prospectus », ne nous permet pas de modifier la définition de l'offre publique. Par ailleurs, des émissions de ce type ont déjà été autorisées par l'AMF, notamment pour des hôpitaux, des collectivités territoriales et des sociétés non cotées, procédant à des offres au public. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.