Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Il est difficile de donner une définition à l'expression « sociétés cotées », qui est d'usage courant mais qui recouvre une grande variété de situations. Nous souhaitons y procéder dans le cadre de l'habilitation donnée au Gouvernement, dont l'objet est de clarifier les dispositions applicables aux sociétés cotées. Par conséquent, nous ne sommes pas favorables à la substitution proposée et suggérons le retrait de cet amendement.

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