Intervention de Delphine Gény-Stephann

Il est difficile de donner une définition à l'expression « sociétés cotées », qui est d'usage courant mais qui recouvre une grande variété de situations. Nous souhaitons y procéder dans le cadre de l'habilitation donnée au Gouvernement, dont l'objet est de clarifier les dispositions applicables aux sociétés cotées. Par conséquent, nous ne sommes pas favorables à la substitution proposée et suggérons le retrait de cet amendement.