Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Si cet amendement n'a pas une grande dimension politique, il soulève de vraies questions techniques. Je suggère donc que vous travailliez avec le rapporteur pour que, d'ici à la séance, nous puissions progresser dans le sens qui a été indiqué. En attendant, je propose à la commission d'adopter cet amendement qui me semble plus que raisonnable, et même souhaitable.

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