Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous proposons de supprimer cet article qui vise à attirer les financiers de la City à Paris. Cette danse du ventre ne date pas d'hier. Une des premières mesures du Gouvernement a été de supprimer l'extension de la taxe sur les transactions financières – TTF – aux transactions infra-quotidiennes, alors même que ces opérations sont purement spéculatives. Ensuite, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a décidé de faire un nouveau cadeau à la finance en supprimant la taxe sur la dernière tranche des salaires pour les banquiers et les assureurs, pour un montant estimé par le Canard enchaîné à 300 millions d'euros.

Cet article contient de nouveaux cadeaux. Au-delà de la modification de certaines règles sur les produits dérivés, il dispense temporairement d'affiliation au régime obligatoire de retraite les salariés qui seraient relocalisés en France et exclut les bonus récupérables du calcul de l'indemnité́ de licenciement. Seul point positif, il vise à renforcer les pouvoirs de l'AMF permettant de suspendre les marchés en cas d'événement exceptionnel.

Cet article vise clairement à faire la cour à la finance ; opposés à cette logique, nous en demandons la suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.