Intervention de Jean-Noël Barrot

À la suite de la crise financière de 2008, le Parlement européen a pris des règlements pour encadrer le fonctionnement des marchés financiers, notamment en matière d'agences de notation de crédit et d'encadrement de la titrisation, dont nous savons qu'elle était à l'origine d'une partie de la crise.

Cet amendement vise à assurer que l'Autorité des marchés financiers (AMF) demeure l'autorité nationale compétente dans la mise en oeuvre de ces deux règlements. Il permet de garantir la continuité de l'information sur les agences de notation, entre l'AMF et l'Autorité européenne des marchés financiers, et de désigner l'AMF comme autorité compétente pour la certification des labels des instruments de titrisation.