Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous pensons également que l'AMF a vocation à jouer un rôle accru dans les questions de finance verte. Mais, dans sa rédaction actuelle, l'amendement nous pose des difficultés, relativement au champ de compétences de l'AMF et à sa capacité à établir des référentiels et des méthodologies, qui nous semblent relever plutôt des compétences de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Avis de sagesse, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du rapporteur.

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