Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un amendement intellectuellement intéressant. Mais il se heurte au problème du contrôle des informations. Comment l'AMF peut-elle veiller à la qualité de l'information fournie par les investisseurs sur leur stratégie et porter une appréciation ? Cela me paraît extrêmement difficile. De la même façon, s'agissant de la gestion des risques, est-ce que l'AMF dispose de la technicité nécessaire pour porter une appréciation sur la pertinence d'une stratégie bas-carbone ? Je ne vois pas très bien comment elle peut s'en sortir. D'ailleurs, avons-nous l'avis de l'AMF sur cette question ? Est-elle capable techniquement d'apprécier une stratégie et d'évaluer une gestion des risques ?

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