Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Monsieur de Courson, l'AMF réalise déjà des évaluations qualitatives des investisseurs. Ce ne serait donc pas nouveau d'analyser leur stratégie bas-carbone. Ce qui serait nouveau, ce serait de lui proposer de choisir elle-même les critères quantitatifs et qualitatifs les plus pertinents. J'entends bien ce que propose le rapporteur et suis d'accord pour voter son sous-amendement. En revanche, s'agissant de l'agence, madame la secrétaire d'État, il faut faire preuve de vigilance, dans la mesure où nous parlons de finance verte et du comportement d'investisseurs, soit un champ très spécialisé qui ne concerne pas du tout l'ADEME. Quant à faire remonter cette question au-delà du niveau national à celui de l'Autorité européenne des marchés financier, c'est un débat que nous devrons avoir.

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