Intervention de Charles de Courson

Cette affaire me laisse perplexe ! Nous avons déjà eu un grand débat, lors de la création du régime des impatriés, lequel permet à des Français expatriés de retour de bénéficier de certaines dispositions fiscales, pour savoir si ce régime était contraire ou pas au principe d'égalité entre les citoyens au regard de l'impôt. Et voilà qu'on continue ! Certes, ces impatriés ne sont pas sans couverture vieillesse, s'ils ont une couverture dans le pays d'où ils viennent. Mais s'il n'y a pratiquement aucune couverture dans ces pays, cela veut dire qu'on crée une catégorie de Français qui s'auto-assurent, en quelque sorte, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, c'est-à-dire pendant six ans. Que va-t-il se passer s'ils repartent à l'étranger tous les six ans, avant de revenir ? Votre mesure va trop loin.