Intervention de Delphine Gény-Stephann

Cet amendement vise à capitaliser sur une mesure très efficace permettant à l'AMF de bloquer des sites internet proposant aux épargnants des offres frauduleuses. Cette mesure a largement fait ses preuves depuis sa mise en place, pour contrer certaines arnaques, sur le Forex et les options binaires. Il est en effet utile d'étendre cette faculté aux offres en biens divers et à celles de financement participatif illégales. Les offres en biens divers recouvrent dans certains cas les offres de crypto-actifs, promettant des rendements extravagants. Sur ce segment spécifique, où les investisseurs sont confrontés à des fraudes, qui décrédibilisent les acteurs sérieux et menacent certains épargnants non avertis, le renforcement des pouvoirs du superviseur apparaît indispensable.

Cette mesure est d'autant plus importante que nous souhaitons par ailleurs encourager le développement des activités présentant des garanties de sérieux et d'honorabilité, notamment dans le domaine des crypto-actifs, comme nous le verrons à l'article 26.