Intervention de Boris Vallaud

Le 24 janvier 2017, l'Agence France Trésor a lancé sa première obligation souveraine verte, l'obligation assimilable du Trésor (OAT) verte, avec un taux de 1,75 % et une maturité au 25 juin 2039, pour un montant de 7 milliards d'euros. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son engagement dans la mise en oeuvre des accords de Paris sur le climat de décembre 2015.

Afin de poursuivre cette dynamique, au moment où elle est contestée, et d'asseoir la position de la France en matière de finance verte, cet amendement propose qu'un décret définisse une fraction minimale d'obligations souveraines vertes dans le total des émissions annuelles. Cette mesure permet tout à la fois que l'émission de janvier 2017 ne demeure pas unique et que l'État soit incité à développer des actions éligibles à de tels produits.