Intervention de Jean-Noël Barrot

L'intention étant très noble, nous aurions envie de voter l'amendement des deux mains. Cela dit, il existe des obstacles de faisabilité technique, ainsi que d'évaluation du dispositif, qui nous poussent à vous demander de retirer votre amendement. L'Agence France Trésor doit disposer d'une forme de flexibilité dans son calendrier et la composition de ses émissions, que viendrait limiter très largement votre proposition, à laquelle elle est d'ailleurs fortement opposée.

Qui plus est, si la première émission, en 2017, de 7 milliards d'euros à vingt-deux ans, a été un franc succès, les obligations vertes ont pour contrepartie des investissements verdissants de l'État et des mesures vertes, qui sont encore en cours d'évaluation. En effet, l'État doit rassurer les investisseurs et vérifier que ces dispositifs répondent aux objectifs. L'évaluation étant en cours, il faudra attendre de voir si le dispositif est bien opérationnel.