Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Vous avez pu voir quelle a été notre prudence, en renvoyant la définition de la fraction à un décret auquel nous n'avons pas fixé de délai. Il pourra ainsi être pris au terme de l'évaluation à laquelle vous faites référence. Je me souviens que M. Nicolas Hulot se désolait de constater que, dans le grand plan d'investissement, il n'y avait que du recyclage budgétaire et que le plan sur la rénovation thermique ne disposait pas des crédits nécessaires à sa réussite. Nous enverrions collectivement un bon signal, en votant cet amendement. Le Gouvernement veillerait ensuite à sa bonne mise en oeuvre, en assurant la souplesse nécessaire à l'Agence France Trésor et en offrant les délais appropriés à l'évaluation avant de prendre le décret. Sur de tels sujets, il n'est pas possible d'être en permanence dans l'esquive et la réponse technique.

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