Intervention de Roland Lescure

S'agissant de votre première question, Monsieur de Courson, on me dit que la formulation de l'amendement ne relève pas de l'injonction. Il ne tomberait donc pas sous le coup de l'article 34. Je souhaite que l'endettement de l'État soit géré au mieux en fonction d'un certain nombre d'objectifs politiques, notamment celui d'émettre plus d'obligations vertes au fur et à mesure que le marché se développe et que l'on développe des investissements, mais aussi en fonction des conditions de marché. Vous savez bien, monsieur Vallaud, qu'il y a un cycle d'investissement et un cycle de marché, mais aussi une demande pour ce type de produits qui varie sur le marché.

S'engoncer dans un rythme annuel qui n'est pas nécessairement celui du marché risque de nous faire aller à l'encontre de ce que nous souhaitons tous : un endettement au moindre coût, le plus efficace possible et qui permette aussi de répondre à des objectifs politiques. Votre amendement repose sur une fausse bonne idée, dans la mesure où il risque de contraindre la politique d'émission et de nous conduire à être parfois contre-productifs, puisque nous nous retrouverions à devoir émettre des obligations vertes, alors que le marché n'y est pas prêt, à les faire payer plus cher et, d'une certaine manière, à montrer qu'elles ne fonctionnent pas.

Je souhaite que les émissions soient faites en toute transparence, selon des objectifs que le Gouvernement peut se donner régulièrement en fonction des conditions de marché, mais pas que l'on risque d'obérer un système encore en développement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.