Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous abordons avec l'article 25 les charmes délicieux des infrastructures post-marché, que j'ai découvertes à l'occasion de l'examen de ce projet de loi.

Pour transférer leurs fonds ou ceux de leur clientèle les banques utilisent entre elles ce qu'on appelle des systèmes de paiement. Avec le Brexit, certains de ces systèmes basés à Londres vont cesser de reconnaître les institutions financières des autres pays européens comme des institutions appartenant à des pays amis, ce qui pourrait les conduire à refuser que ces institutions financières participent au système de paiement.

Anticipant cette difficulté, le texte propose des dispositions permettant aux sociétés françaises de continuer à participer à l'un de ces systèmes de paiement basés au Royaume-Uni, le Continuous Linked Settlement System (CLS).

Cet amendement étend ces dispositions à deux autres systèmes de paiement : le système CHAPS (Clearing House Automated Payment System), qui est le système de paiement interbancaire britannique pour la livre Sterling et les échanges de devises, et le système CREST qui est le système de règlement-livraison des titres de créances et des actions cotées émises au Royaume-Uni. Il s'agit de permettre aux sociétés financières qui participent à ces systèmes de paiement de continuer à le faire après le Brexit.