Intervention de Arnaud Viala

L'article 26 a pour objet la création d'un régime français des offres de jetons, forme de levée de fonds via un dispositif d'enregistrement partagé et l'émission de jetons numériques. Il s'agit donc de créer des nouveaux produits financiers basés sur les cryptomonnaies et destinés à financer les entreprises par les marchés financiers.

Dans l'attente des règles européennes et internationales relatives aux cryptomonnaies, le texte propose de permettre à l'AMF de délivrer un visa aux acteurs qui souhaiterait émettre des jetons destinés notamment au marché français pour le financement d'un projet ou d'une activité, sous réserve qu'ils respectent certaines règles de nature à éviter des abus manifestes.

Alors que la Russie ou la Chine ont interdit l'utilisation de ce type de produits, que la SEC (Securities and Exchange Commission) a mis en place aux États-Unis une régulation particulièrement contraignante qui a fait fortement diminuer la volatilité des coins échangés sur le marché américain, la France sera le seul pays européen à reconnaître de tels produits, sans toutefois les inscrire dans un cadre normatif suffisamment fort.

Le risque systémique inhérent à ce type de produits est important. De même, il faut s'interroger sur les investisseurs qui y placeront leur fonds, alors que la part de risque sera manifestement plus importante qu'avec un titre traditionnel, d'autant que l'engouement dangereux pour les cryptomonnaies touche toutes les catégories de population.

À cela s'ajoute en outre la question de savoir qui assurera le bon échange des jetons entre les détenteurs, quelle place de marché et quelle autorité de régulation veilleront au bon déroulement des opérations. Enfin, on peut s'interroger sur l'utilisation de ces produits à des fins de blanchiment d'argent.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cet article et de faire le nécessaire au niveau européen dans le cadre des travaux menés par la Commission européenne et le Parlement européen.