Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Avis défavorable. Si nous avons choisi de légiférer sur les cryptomonnaies, c'est qu'il s'agit d'un mode de financement en pleine expansion – une vingtaine d'opérations ont été recensées l'année dernière, pour un montant moyen de 25 millions d'euros, soit 500 millions d'euros au total, ce qui est significatif.

Comme vous l'avez signalé, les risques d'arnaques et de blanchiment sont, dans ce domaine, très importants. En ne faisons rien, nous laisserions donc ces crypto-actifs se développer dans une sorte de Far West, exposant les épargnants aux pires arnaques.

La vertu du dispositif proposé est double : elle permet à la fois de créer un cadre qui incite aux bonnes pratiques et de rassurer les investisseurs qui pourraient être intéressés par ce type de financement mais sont retenus par les risques qu'ils comportent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.