Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je souhaite replacer cet article dans la démarche globale qui a été lancée par le Gouvernement en matière de crypto-actifs. Il s'agit d'un sujet extrêmement complexe, et nous avons voulu nous entourer de l'expertise nécessaire pour parvenir à une approche équilibrée de cette question.

Nous devons traiter efficacement les risques que représente le développement du phénomène des crypto-actifs, tout en préservant la chance qu'ils représentent pour l'économie de notre pays. M. Bruno Le Maire a donc confié à M. Jean-Pierre Landau une mission préalable, laquelle a conclu au besoin d'une action publique ciblée, permettant en particulier de renforcer la lutte contre le blanchiment et la protection des investisseurs, tout en garantissant les opportunités offertes, notamment en matière de financement de l'innovation.

L'article 26, qui porte sur les émissions de jetons ou Initial Coin Offering (ICO) constitue la première brique de cet édifice. Il s'agit de mettre en place une série de bonnes pratiques et de faire en sorte que ces bonnes pratiques se construisent et s'inventent à partir de notre territoire. D'où une démarche pragmatique de visa optionnel, qui a d'ores et déjà été largement saluée par l'ensemble des acteurs concernés et permet d'envoyer un signal positif quant à l'adaptation de l'action publique face à un phénomène aussi évolutif.

Au-delà de cet article 26, nous avons lancé les travaux, avec l'Autorité des normes comptables, afin de définir, d'ici à la fin de l'année, un cadre comptable et fiscal clair pour les émetteurs et les investisseurs. Enfin, dans la perspective de la transposition de la quatrième directive européenne révisée en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, nous engageons avec les régulateurs et les acteurs concernés des réflexions sur la régulation des intermédiaires présents sur ce marché.

Dans cette perspective, nous accueillons avec bienveillance les contributions qui d'ores et déjà commencent à nourrir ces travaux, notamment la mission d'information menée par Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis sur la blockchain ou celle de MM. Éric Woerth et Pierre Person sur les monnaies virtuelles. C'est donc un sujet sur lequel nous serons amenés à travailler ensemble, et je suis donc défavorable à cet amendement de suppression.