Intervention de Valéria Faure-Muntian

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian :

Je souhaite saluer le travail d'équipe qui a été accompli sur cet article 26 par le Gouvernement et le Parlement. Plusieurs rapports en cours doivent en effet nous permettre de travailler sur la chaîne complète d'offres pour rendre la place de Paris attractive, et je rejoins Mme de La Raudière sur ses encouragements.

En ce qui concerne les ICO, nous avons été très attentifs à ce qu'il n'y ait pas de mélange des genres. Tout ce qui se rapporte aux titres financiers a été réglementé par l'AMF ; quant au visa, il concerne ce qui s'apparente à du crowdfunding, c'est-à-dire à une nouvelle capacité de levée de fonds pour les entreprises.

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