Intervention de Jean-Noël Barrot

Je pense en effet que, pour être parfaitement opérante, la loi doit comporter un volet concernant la régulation du marché secondaire, c'est-à–dire des plateformes où s'échangent les jetons qui ont été émis par les entreprises. C'est d'ailleurs dans ce sens qu'ont travaillé les membres de la mission d'information à laquelle vous participez, ainsi que la mission d'information de l'OPECST, dont Mme Valéria Faure-Muntian était la rapporteure, ou celle menée par MM. Pierre Person et Éric Woerth, dans le cadre de la commission des finances.

Les discussions se poursuivent, car il faut ajuster ce qui, dans cette régulation, relève de l'AMF ou de l'ACPR, et donc de la Banque de France. Les points de vue ne sont pas encore parfaitement convergents, mais ils devraient l'être d'ici à la discussion en séance publique. C'est la raison pour laquelle je vous invite, dans l'attente, à retirer votre amendement.