Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous ne sommes pas favorable à l'idée d'un visa obligatoire. Les offres de jetons qui se développent en ligne sont extrêmement variées et proviennent d'acteurs très divers, et nous ne pouvons pas laisser penser aux gens que nous allons filtrer la totalité d'entre elles, car il est impossible, dans la pratique, de le garantir. L'idée d'un visa facultatif nous semble donc de nature à garantir un meilleur niveau de confiance et de transparence.

Quant à la communauté d'investisseurs à qui s'adressent ces offres de jetons, là encore, compte tenu de la diversité des opérations, il nous semble difficile de catégoriser les investisseurs comme vous le faites. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.