Intervention de Valéria Faure-Muntian

Il s'agit d'un amendement qui vise à supprimer la possibilité pour l'AMF d'interdire toute émission future de jetons à la suite du retrait de son visa. En effet, si l'on crée un cadre souple grâce au visa optionnel pour l'émetteur de jetons, il est difficilement concevable que l'AMF puisse, dans ce cadre souple, interdire toute émission future dans le cas où l'émetteur ne respecterait plus les règles fixées au départ et qu'elle choisirait de lui retirer son visa.