Intervention de Christine Hennion

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Hennion :

L'article 26 vise à créer un cadre de confiance pour attirer en France les entrepreneurs de la blockchain. Or il se trouve que beaucoup de banques sont frileuses et que ces entrepreneurs éprouvent des difficultés à ouvrir et à maintenir ouvert un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit en France, dans le cadre de leur activité.

Cet amendement, que nous avons élaboré avec le cabinet de la ministre, entend lever ces difficultés, en prévoyant d'encadrer l'accès aux comptes pour les émetteurs de jetons qui auront obtenu le visa de l'AMF. Cela devrait favoriser la création d'un véritable écosystème français de la blockchain.

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