Intervention de Laure de La Raudière

Quand Mme Hennion dit que les banques sont un peu frileuses, elle est en dessous de la vérité : à l'heure actuelle, aucun des acteurs du secteur de la blockchain ne parvient à ouvrir un compte en banque en France – ne serait-ce qu'un compte de dépôt ! Ils en sont donc réduits à le faire en Suisse, non pas que les banques helvétiques soient moins exigeantes en matière de contrôle du Know your customer (KYC) et de lutte contre le terrorisme – elles ont fait des progrès considérables en ce domaine – mais parce qu'il se trouve dans ce pays une banque publique, la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN), qui n'est pas tenue par les mêmes engagements internationaux que les grandes banques françaises vis-à-vis des États-Unis : les banques françaises, elles, craignent d'être touchées par des mesures de rétorsion appliquées dans le cadre du principe d'extraterritorialité de la législation américaine, ce qui les conduit à refuser l'ouverture de comptes.

Je considère donc que, si l'amendement CS1914 va dans le bon sens, il n'est pas suffisamment normatif, puisqu'il ne précise pas le délai dans lequel les banques doivent mettre en place les mesures prévues, et que le non-respect de cette obligation n'est assorti d'aucune sanction. Pour ma part, je souhaite qu'il soit prévu que, par subsidiarité, la Caisse des dépôts et consignations puisse ouvrir un compte de dépôt aux acteurs qui se seraient vu opposer un refus de la part des banques – ce sera l'objet de mes amendements CS1200 et CS1202.

Enfin, je regrette que l'amendement de Mme Faure-Muntian ne concerne que les émissions de jetons alors qu'aujourd'hui, certaines start-up qui ne recourent même pas à l'utilisation de crypto-actifs se trouvent dans l'incapacité d'ouvrir un compte en France – c'est notamment le cas de la société BCDiploma, dont l'activité consiste à dématérialiser et certifier les échanges de diplômes. Il est urgent de trouver une solution à ce problème, et pas seulement au profit des entreprises qui lèvent des fonds via une ICO.