Intervention de Charles de Courson

Il nous est proposé de redynamiser le PEA-PME en ouvrant la possibilité d'y intégrer des titres participatifs, des obligations à taux fixe et des minibons, ce qui semble intéressant. Cela dit, si j'ai bien lu l'article 27, rien n'est prévu pour limiter la part de ces obligations et dettes.

Je propose donc, avec l'amendement CS1349, la mise en place d'un plafond de 15 % pour ces produits – porté à 20% dans le cadre de l'amendement de repli CS1351 –, afin d'éviter de détourner le PEA-PME au profits d'obligations à taux fixe.