Intervention de Jean-Noël Barrot

Il conviendra d'examiner comment les épargnants réagissent à la nouvelle possibilité qui leur est offerte par l'article 27. Dans l'immédiat, je ne suis pas convaincu qu'il faille imposer un plafond fixé de manière arbitraire à 15% ou 20%, c'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

Au demeurant, si vous envisagiez de présenter la même proposition dans un autre cadre, par exemple celui de la loi de finances, sans doute vaudrait-il mieux fixer la proportion maximale d'obligations et dettes par rapport au plafond du PEA-PME, et non par rapport aux encours – à défaut, ce plafond serait beaucoup trop contraignant.