Intervention de Dominique Potier

La loi de 2014 relative à la consommation qu'avait défendue Benoît Hamon avait voulu mettre fin à la guerre des statuts dans le secteur de l'économie sociale et solidaire et avait privilégié l'agrément ESUS. Mais il y a encore des failles dans ce dispositif. Nous proposons que le financement participatif tienne compte non pas du statut des entreprises au sens large mais plutôt de leur qualité. Nous prévoyons donc d'élargir aux associations et mutuelles l'accès au financement participatif afin que tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire puissent bénéficier de ce mode de financement.

Cela va dans le sens de la libération des énergies et devrait vous convenir, monsieur le ministre.