Se connecter - Mon compte
Suivant l'avis favorable du rapporteur, elle adopte ensuite l'amendement CS2019 de M. Daniel Labaronne.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.