Intervention de Marie Lebec

Nous abordons à présent les sections 2, 3 et 4 du chapitre II, qui viennent soutenir notre stratégie industrielle. Cette seconde partie du chapitre II présente une vision rénovée de l'État stratège. Nous en sommes convaincus, nous devons créer un environnement propice au développement des innovations, afin de permettre à nos entreprises de trouver leur place dans la mondialisation, mais aussi à notre territoire d'être attractif pour les investisseurs étrangers.

Aujourd'hui, nous disposons d'un système de recherche performant et d'un large écosystème d'acteurs. Mais nous devons encore amplifier les efforts en faveur de l'innovation dans nos entreprises et de leur valorisation économique et industrielle. C'est tout le sens des mesures qui seront examinées aux articles 40 à 43, qui portent sur : le renforcement du dispositif de propriété intellectuelle, tant pour les brevets que pour les certificats d'utilité, afin de sécuriser les entreprises déposantes et d'encourager les TPME à mieux protéger leur innovation ; l'assouplissement du régime de chercheur-entrepreneur pour accroître les liens entre recherche publique et entreprises privées, et mieux valoriser les travaux et le savoir-faire des chercheurs par les entreprises et les start-up ; enfin, la libération des expérimentations, étape fondamentale pour préparer la mise sur le marché de solutions innovantes, ainsi que l'acculturation des usagers.

Favoriser l'innovation, c'est aussi nécessairement évoquer son financement et, à cette occasion, notre conception de la gestion du portefeuille de l'État. Avec le Grand plan d'investissement, doté de 53 milliards d'euros, et désormais le Fonds pour l'innovation de rupture de 10 milliards d'euros, nous faisons le choix d'un État investisseur et régulateur, et non plus seulement d'un État actionnaire rentier. C'est l'objectif de la politique actionnariale dynamique proposée aux articles 44 à 53, qui se donne les moyens de concentrer massivement des financements sur les innovations de rupture.

Soutenir les innovations dans le domaine de l'intelligence artificielle ou dans les nanotechnologies, c'est donner à notre pays une avance sur nos concurrents et repousser le risque d'être écartés des prochaines révolutions industrielles. Il est donc proposé de faire évoluer les participations de l'État au capital de trois sociétés, pour lesquelles elles n'apparaissent pas stratégiques et dont les outils de régulation permettront de répondre aux missions de contrôle strict du secteur par l'État. Il s'agit d'Aéroports de Paris, de la Française des jeux et d'ENGIE.

Enfin, nous sommes conscients de l'environnement concurrentiel international très dur dans lequel évoluent nos entreprises et des enjeux de sécurité économique pour notre pays. C'est pourquoi, lors de l'examen des articles 55 et 56, nous étudierons les dispositifs visant à renforcer le contrôle des investissements étrangers en France, ainsi que celui portant sur l'action spécifique de l'État au sein d'entreprises stratégiques.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, avec ces différents articles, nous vous proposons de travailler ensemble sur la future politique industrielle. Elle permettra à l'État de financer les entreprises de demain, tout en garantissant une meilleure protection des innovations et une meilleure régulation des secteurs stratégiques.